Mentions légales et conditions

Brikia est un service en ligne destiné aux entreprises du bâtiment (couvreurs, électriciens…). Il permet de réaliser des rapports de visite à partir de photos, de recevoir et suivre des demandes d’intervention (« Demandes ») et de disposer d’un site internet (« Sites internet »). Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service.

Le service est édité par :

• META RAKUN, SAS au capital de 139 720 €, siège social : 9 rue Raymond Chaume, 49400 Saumur
• SIRET 888 344 777 00022 — RCS Angers B 888 344 777 (Tribunal de commerce d’Angers) — TVA intracommunautaire FR83888344777
• Contact : contact@brikia.app — 07 70 40 27 21
• Directeur de la publication : Guillaume CRESPEL

Hébergement de l’application : Google Cloud Platform (Google Ireland Ltd), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les serveurs sont situés dans l’Union européenne (Belgique et France). Les sites internet des clients sont servis via Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (tél. +1 (650) 319-8930), placé devant ces mêmes serveurs. Cloudflare, Inc. héberge aussi le site brikia.app (pages publiques et DNS).

Le service est réservé aux professionnels, pour les besoins de leur activité. Le compte est personnel : il ne se partage pas et ne se cède pas. Chaque personne d’une équipe utilise son propre accès.

L’utilisateur garde ses moyens de connexion (adresse e-mail et code reçu, ou compte Google) confidentiels et prévient Brikia sans délai s’il pense qu’un tiers y a accédé. Il répond de ce qui est fait depuis son compte.

Les rapports sont construits à partir des photos et des textes de l’utilisateur. Brikia ne les envoie à aucun modèle d’intelligence artificielle et ne les utilise pas pour en entraîner.

Brikia propose, en option, la lecture des demandes d’intervention par l’intelligence artificielle. Elle est éteinte par défaut. En détail :

• Deux interrupteurs : un opérateur de Brikia ouvre d’abord l’option à l’entreprise ; un responsable de l’entreprise l’allume ensuite dans « Demandes › Réglages › Lecture par Brikia (IA) », après avoir lu et accepté un texte d’explication. Si ce texte change, il doit être accepté à nouveau, et la lecture s’arrête tant qu’il ne l’est pas.
• Ce qui est lu : les e-mails reçus à l’adresse Brikia de l’entreprise et gardés comme demandes, leurs PDF (trois au plus) et le nom des autres pièces jointes. Jamais les e-mails que le tri ignore.
• À quoi cela sert : proposer les champs de la demande (type de demande, objet, panne, lieu, accès, contact sur place, numéro d’ordre de service, syndic, délai, degré d’urgence).
• Qui décide : une personne. L’intelligence artificielle n’envoie, n’ignore, ne supprime ni ne confie aucune demande ; elle propose, et une personne valide, corrige ou refuse chaque champ.
• Par qui, et où : un modèle d’intelligence artificielle de Google (Vertex AI, de Google Cloud), en Belgique, dans l’Union européenne.
• Ce que Google garde : il n’entraîne pas ses modèles sur ces e-mails. Il peut en revanche garder plusieurs jours une copie de ce que Brikia lui envoie, l’e-mail et ses pièces jointes compris, dans un journal de surveillance des abus, qu’une personne de Google peut lire en cas d’alerte. Brikia n’est pas encore exempté de ce journal.
• Ce que Brikia garde : la demande (expéditeur, objet, texte, pièces jointes) et les propositions de l’intelligence artificielle restent dans l’espace Brikia de l’entreprise jusqu’à ce que la demande soit supprimée, comme sans cette option. L’e-mail d’origine, tel qu’il a été reçu, est effacé au bout de 90 jours.
• L’éteindre : un responsable de l’entreprise éteint la lecture à tout moment, d’un geste, dans « Demandes › Réglages › Lecture par Brikia (IA) ». Brikia lit alors vos demandes comme avant, sans IA.
• Aider Brikia à améliorer la lecture : cette case à part n’est jamais cochée d’avance. Si un responsable de l’entreprise la coche, Brikia peut garder, 90 jours au plus, ce que l’intelligence artificielle a proposé, la valeur finalement retenue, la phrase de l’e-mail qui la justifie (elle peut contenir un téléphone ou un code d’accès) et la référence de l’e-mail, pour améliorer la lecture pour tous ses clients. La case se décoche à tout moment.
• Sans cette case : dans l’application, rien de tout cela n’est gardé à cette fin ; seul le nombre de propositions validées, corrigées ou refusées est compté, sans aucun contenu.

La dictée vocale des notes utilise la reconnaissance vocale de votre navigateur ou de votre téléphone (Apple, Google ou Microsoft, selon le navigateur ou l’appareil). Brikia n’enregistre pas le son et ne reçoit que le texte ; le traitement de la voix est celui du fournisseur de l’appareil, selon ses propres conditions.

L’utilisateur reste propriétaire de ses données. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité ci-dessous.

Brikia fait évoluer le service. Toute hausse de prix et toute baisse des plafonds d’usage sont notifiées par e-mail avec un préavis de 15 jours ; le client peut résilier avant leur entrée en vigueur. Les autres modifications des présentes conditions prennent effet à leur publication sur cette page, la date de mise à jour faisant foi.

Pour protéger le service, chaque entreprise dispose de plafonds de volume par jour (jour UTC), identiques pour tous les forfaits : nombre de rapports créés, de fichiers téléversés, de données téléversées et de PDF produits. Ils sont très au-dessus d’un usage normal. Seul du volume nouveau est refusé une fois le plafond atteint : consulter, modifier, publier et télécharger ce qui existe reste possible.

Brikia peut ralentir ou limiter temporairement les requêtes automatisées ou excessives qui menacent la stabilité du service.

Brikia met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible, sans engagement de disponibilité ni de niveau de service (pas de SLA). Des interruptions pour maintenance ou incident sont possibles.

Les rapports, constats et recommandations restent sous la responsabilité du professionnel qui les signe : Brikia est un outil de mise en page et de gestion, pas un bureau d’études. Le client conserve ses propres sauvegardes de ce qui compte pour lui.

La responsabilité de Brikia, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant d’un mois d’abonnement. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou de dol, ni pour ce que la loi ne permet pas de limiter.

L’offre « Sites internet » comprend la création du site du client, puis son hébergement et sa gestion tant que l’abonnement de gestion est en cours (voir les CGV).

• Le client fournit les textes et les photos. Il garantit détenir les droits nécessaires et avoir recueilli l’accord des personnes reconnaissables qui y figurent.
• Le client est responsable des contenus publiés et des informations de ses propres mentions légales (dénomination, adresse, numéros d’immatriculation, assurance…).
• Brikia héberge le site ; l’hébergeur est nommé dans les mentions légales de chaque site.
• Le nom de domaine reste la propriété du client.
• Le client peut demander l’export de son site ; Brikia ne s’engage pas sur un format.

Brikia, son logiciel, sa marque, ses modèles et sa bibliothèque de formulations restent la propriété de META RAKUN ou de ses concédants. Le client dispose d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transmissible, pour la durée de son abonnement.

Le client conserve la propriété de ses contenus (photos, textes, logos, rapports) et accorde à Brikia le droit de les héberger, de les reproduire et de les afficher dans la seule mesure nécessaire pour fournir le service.

Le fonctionnement du service produit des journaux techniques (requêtes, erreurs, adresses IP) conservés chez l’hébergeur pour la sécurité, le diagnostic et la preuve, pendant 90 jours au plus, sauf obligation légale ou enquête en cours.

Brikia peut suspendre un accès en cas de manquement aux présentes conditions ou à la politique d’utilisation acceptable, d’impayé ou de risque pour la sécurité du service, et le résilier si le manquement persiste. Un manquement grave justifie une suspension immédiate.

Le client peut cesser d’utiliser le service et résilier son abonnement à tout moment (voir les CGV). Après la fin du service, il peut obtenir ses données sur demande pendant un délai raisonnable, avant leur suppression.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive de le Tribunal de commerce d’Angers.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable s’ajoute au paiement. Les formules et leurs prix en vigueur sont ceux de la page « Tarifs ». Le prix de la création d’un site internet et celui de sa gestion sont indiqués au client avant la commande.

Une période d’essai gratuite, sans carte bancaire, est offerte à chaque nouvelle entreprise. À son terme, l’accès aux fonctions du service est subordonné à la souscription d’un abonnement ; les données sont conservées.

L’abonnement est mensuel ou annuel, au choix du client. Il est reconduit tacitement pour une durée identique, au prix alors en vigueur.

Le client le résilie à tout moment depuis son compte (« Abonnement et factures »). La résiliation prend effet à la fin de la période payée, et l’accès est maintenu jusqu’à cette date. Toute période commencée est due et n’est pas remboursée.

Le paiement est dû d’avance, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. Brikia ne reçoit ni ne conserve le numéro de carte. Une facture est mise à disposition dans l’espace « Abonnement et factures ».

En cas de retard de paiement, sont dues de plein droit des pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points (taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente), et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs. L’accès peut être suspendu tant que la somme n’est pas réglée.

La création du site est payée en totalité à la commande. La gestion du site (hébergement, mises à jour, assistance) fait ensuite l’objet d’un abonnement mensuel, soumis aux articles 3 et 4 ci-dessus. À la fin de l’abonnement de gestion, le site peut être dépublié.

Le service est vendu à des professionnels pour les besoins de leur activité : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas (article L. 221-3 du Code de la consommation).

META RAKUN, SAS, 9 rue Raymond Chaume, 49400 Saumur, est responsable du traitement des données de ses clients et de leurs utilisateurs. Contact pour toute question sur vos données : contact@brikia.app (aucun délégué à la protection des données n’a été désigné).

• Compte : adresse e-mail, nom, entreprise, réglages — pour créer le compte, vous connecter et vous écrire sur le service (exécution du contrat).
• Contenus : photos, textes, rapports, coordonnées des clients de l’artisan, adresses de chantier — pour produire les rapports et documents demandés (exécution du contrat).
• Amélioration de la lecture, seulement avec l’accord de l’entreprise (la case « Aider Brikia à améliorer la lecture ») : les valeurs proposées et retenues, les phrases des e-mails qui les justifient (elles peuvent contenir un téléphone ou un code d’accès) et la référence de l’e-mail, gardées 90 jours au plus pour améliorer la lecture pour tous les clients.
• Facturation : formule, période, état du paiement ; Stripe traite les moyens de paiement — pour facturer et respecter les obligations comptables (contrat, obligation légale).
• Journaux techniques et mesures anti-abus — pour la sécurité et le bon fonctionnement du service (intérêt légitime).

Brikia ne vend pas de données, n’affiche pas de publicité et ne profile pas ses utilisateurs.

Pour les demandes de devis envoyées par les visiteurs du site d’un client, l’entreprise cliente est responsable du traitement des données de ses prospects, et Brikia agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Brikia ne traite ces données que sur instruction du client, pour héberger le site et lui transmettre les demandes, et ne les utilise pas pour son propre compte.

Pour l’offre « Sites internet », l’équipe de Brikia accède, pour le compte du client et comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, aux données du client nécessaires pour créer et entretenir son site (ses textes, ses photos, les coordonnées de l’entreprise, et les noms, rôles et photos de profil des membres de son équipe, pour choisir ceux qui figurent sur le site), et à rien d’autre de ses données de compte (adresses e-mail et téléphones des membres, rapports, demandes).

Pour la lecture des demandes d’intervention par l’intelligence artificielle (option décrite à l’article 3 des CGU), l’entreprise cliente est responsable du traitement des e-mails qu’elle reçoit ; Brikia agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, et Google Cloud (Vertex AI) comme son sous-traitant ultérieur. Le modèle reçoit l’objet, le nom et le domaine de l’expéditeur, la date et le texte de chaque e-mail gardé comme demande, ses PDF (trois au plus) et le nom des autres pièces jointes, ainsi que l’identité de l’entreprise (nom, métiers, adresse, téléphone, domaines d’e-mail) pour ne pas la prendre pour un contact. Il sert à proposer les champs de la demande, qu’une personne valide.

Brikia s’engage à garantir la confidentialité des données, à n’y donner accès qu’à des personnes tenues à la confidentialité, à mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites ci-dessous, à n’avoir recours qu’aux sous-traitants listés ci-après, à aider le client à répondre aux demandes d’exercice de droits et à notifier toute violation de données dans les meilleurs délais. Au terme du contrat, les données sont restituées ou supprimées à la demande du client. Le client informe ses prospects et fixe la durée de conservation (la CNIL recommande trois ans après le dernier contact).

• Google Cloud (Google Ireland Ltd) : hébergement de l’application et des fichiers, serveurs dans l’Union européenne (Belgique et France).
• Google Cloud, service Vertex AI : lecture des demandes d’intervention par un modèle d’intelligence artificielle, seulement pour les entreprises qui ont allumé cette option ; traitement dans l’Union européenne (Belgique), sans entraînement des modèles sur vos données.
• Stripe : paiements et facturation des abonnements.
• Mailjet : envoi des e-mails du service (codes de connexion, notifications).
• Cloudflare : acheminement des sites internet des clients (y compris de leur nom de domaine propre), pages et DNS de brikia.app, réception des e-mails entrants (si le serveur de Brikia ne peut pas le recevoir, l’e-mail est transmis à une boîte de secours de l’équipe de Brikia, hébergée par Google (Gmail)), contrôle anti-robot Turnstile sur les formulaires de devis, et lecture publique du DNS du domaine d’une entreprise pour la guider dans sa configuration (le nom du domaine est transmis, avec l’adresse IP de l’appareil).
• Google (connexion avec Google, cartes, vue aérienne, vue de la rue et vue 3D du chantier, dans l’application, l’aperçu, le PDF et la page client d’un rapport), lorsque vous utilisez ces fonctions : les coordonnées du chantier ou l’identifiant de la vue de la rue sont transmis, avec l’adresse IP de l’appareil ou du serveur qui charge l’image.
• Google, depuis le serveur de Brikia : mesure du toit (API Solar : pans, pente et surface), à partir des coordonnées du chantier, et recherche de la fiche Google d’une entreprise dans sa demande de site internet (API Places), à partir du nom et de la commune qu’elle saisit ; seul l’identifiant de la fiche est conservé.
• Services de votre appareil, lorsque vous utilisez ces fonctions : reconnaissance vocale pour la dictée des notes (Apple, Google ou Microsoft, selon le navigateur ou l’appareil ; voir l’article 3 des CGU) ; notifications (Apple, Google, Mozilla, Microsoft, selon l’appareil), dont le contenu est chiffré pour l’appareil.
• Brandfetch (cdn.brandfetch.io) : logos des marques citées sur les sites internet des clients et dans leur éditeur, lorsqu’une marque a un domaine renseigné. L’appareil qui affiche la page charge l’image depuis Brandfetch, qui reçoit son adresse IP, l’adresse du site qui l’affiche et le domaine de la marque ; Brikia ne garde aucun de ces logos.
• Services publics de données ouvertes interrogés pour préremplir les informations d’un bâtiment, d’un chantier ou d’une entreprise, et compléter l’adresse tapée dans le formulaire de devis d’un site internet : Base Adresse Nationale et Géoplateforme de l’IGN (adresses, vue aérienne, bâtiments, trait de côte), API Carto de l’IGN (cadastre et Géoportail de l’Urbanisme), base de données nationale des bâtiments (BDNB, du CSTB), annuaire des entreprises (Recherche d’entreprises), liste des entreprises RGE de l’ADEME et API Géo de l’État (communes). Selon la source, une adresse, des coordonnées, un nom d’entreprise ou un numéro SIREN ou SIRET y est transmis, avec l’adresse IP de l’appareil qui interroge.
• Services publics interrogés par le serveur de Brikia : Météo-France (relevés météorologiques ouverts, téléchargés par département via data.gouv.fr : aucune adresse n’est transmise) et, pour dessiner la carte de zone d’un site internet, l’API Géo de l’État et la Géoplateforme de l’IGN (la commune de l’atelier et son code postal).

Dans l’application, Vertex AI ne reçoit de données que si l’entreprise a allumé la lecture par l’intelligence artificielle (article 3 des CGU), et aucun autre fournisseur d’intelligence artificielle n’en reçoit. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est déposé.

Certains prestataires (Stripe, Cloudflare, Google) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts reposent sur des garanties appropriées : décision d’adéquation, cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Brandfetch et les services de votre appareil (notifications et reconnaissance vocale : Apple, Google, Microsoft, Mozilla) peuvent aussi traiter des données hors de l’Union européenne, selon leurs propres conditions.

• Compte et contenus : tant que le compte est actif, puis supprimés ou anonymisés dans un délai raisonnable après sa clôture.
• Sauvegardes : la base de données est sauvegardée chaque jour et ces copies sont gardées 7 jours ; un contenu supprimé s’efface des sauvegardes sous 7 jours.
• Demandes de devis reçues par un site : tant que la demande est suivie, puis supprimées trois ans après le dernier contact.
• Demandes d’intervention reçues par e-mail : le fichier d’origine de l’e-mail est gardé 90 jours ; la demande, avec le texte de l’e-mail et ses pièces jointes, reste tant que l’entreprise ne la supprime pas.
• Lecture par l’intelligence artificielle : les propositions et leurs citations, et le journal technique des lectures (sans contenu d’e-mail), restent sur la demande et sont effacés avec elle ; ce qui est gardé pour améliorer la lecture (seulement avec l’accord de l’entreprise) l’est 90 jours au plus. Chez Google, la copie gardée dans le journal de surveillance des abus (article 3 des CGU) l’est plusieurs jours, tant que Brikia n’est pas exempté de ce journal.
• Factures et pièces comptables : 10 ans.
• Journaux techniques : 90 jours au plus.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@brikia.app : nous répondons dans un délai d’un mois au plus. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr). Si vous êtes un prospect d’un client, adressez-vous d’abord à l’entreprise concernée, responsable de vos données.

Toute personne peut donner des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : écrivez à contact@brikia.app pour les donner.

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), l’accès aux données est limité aux personnes habilitées, les fichiers sont servis par des liens signés et limités dans le temps, et les sites internet des clients sont servis hors de l’origine de l’application avec une politique de sécurité stricte. Aucune mesure ne garantit un risque nul ; en cas de violation de données, Brikia informe les personnes concernées et l’autorité compétente selon la loi.

L’application utilise le stockage de votre navigateur pour la session, vos réglages et vos brouillons : c’est nécessaire au fonctionnement du service et ne sert pas au suivi. Il n’y a ni publicité ni mesure d’audience.

Le site public brikia.app : Brikia n’y dépose aucun cookie et n’y mesure pas l’audience. Cloudflare, son hébergeur et notre sous-traitant (article 4), traite l’adresse IP des visiteurs pour acheminer les pages et assurer leur sécurité ; voir l’article 6, « Durées de conservation » (journaux techniques), pour la durée.

Il est interdit d’utiliser Brikia, ou un site hébergé par Brikia, pour :

• l’hameçonnage (phishing), l’escroquerie ou toute tentative de tromper des personnes ;
• diffuser des logiciels malveillants ou du contenu illicite ;
• usurper l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une marque ;
• collecter des données personnelles de manière illicite, ou envoyer des messages non sollicités en masse ;
• attaquer le service ou des tiers : déni de service (DDoS), robots, extraction massive, contournement des plafonds ou des mesures de sécurité ;
• publier des contenus portant atteinte aux droits de tiers ou à la loi (contrefaçon, diffamation, atteinte à la vie privée…).

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte ou du site, sans préavis et sans remboursement, et le signalement aux autorités. Pour signaler un abus : contact@brikia.app.